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Mentions légales

Politique de confidentialité

Mentions légales et Politique de confidentialité


Dernière mise à jour le : 1er Novembre 2018


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LITTLE GARDEN les présentes mentions légales.

Le site LITTLE GARDEN est accessible à l'adresse suivante : www.littlegarden.fr (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Conformément au règlement au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD »), la présente politique de confidentialité décrit la façon dont l’Editeur recueille et traite les données à caractère personnel dans les situations suivantes :

1. Lorsque vous utilisez nos services en ligne (site web) ;

2. Lorsque vous participez à nos activités de marketing (par exemple, des concours) ;

Il décrit également les droits de l’Utilisateur.



ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LITTLE GARDEN est édité par : GOOD TWICE SAS

ayant son siège social à l'adresse suivante : 12 RUE GEORGES BLANDON 78430 LOUVECIENNES, et immatriculée au numéro suivant : RCS VERSAILLES 814289054.

Téléphone : 01 75 93 43 77

Adresse e-mail : contact@goodtwice.fr

ci après " l'Éditeur " Le Directeur de publication est : Xavier LESUR

Adresse e-mail de contact : contact@goodtwice.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le site LITTLE GARDEN est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 0820320363

Adresse e-mail : support@ovh.com.

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LITTLE GARDEN. ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l’éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES

Les informations que nous recueillons dépendent de la situation.

A. Les données collectées sont les suivantes :

Les données recueillies sont celles fournies par l’Utilisateur :

  • Votre nom et prénom, adresse e-mail, code postal et date de naissance ;
  • Les informations fournies pour participer à un concours, comme les informations de comptes de médias sociaux et d’identification nationale ;

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur s’abonne à la Newsletter ou lorsqu’il nous contacte via le formulaire de contact
  • Lorsque l’Utilisateur participe à une opération marketing comme un concours sur les réseaux sociaux.

D’autres informations sont recueillies automatiquement lorsque l’Utilisateur navigue sur le site, soit par nous-mêmes, soit à l’aide d’outils tiers notamment :

  • Adresse IP ;
  • Informations sur le navigateur, y compris le type de navigateur et la langue préférée ;
  • Informations stockées et recueillies à partir de l’appareil, à l’aide de mécanismes comme les « cookies » du navigateur, l’espace de stockage web (y compris HTML 5) et les données de cache des applications. Les détails sur les cookies sont indiqués ci-après dans l’article dédié.

B. Traitement des données :

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins indiquées ci-dessous. Si les données étaient traitées à d’autres fins, vous serez informé(e) sans délai et, lorsque requis par la loi applicable, votre consentement à ce traitement vous sera demandé.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Vous aider à mieux utiliser le site, à fournir les services en ligne
  • Mesurer l’audience Web
  • Vous communiquer des informations qui vous intéressent et adaptées à vos besoins, concernant nos produits et offres. Nous stockons par ailleurs vos données personnelles contenues dans les e-mails envoyés ou reçus par nos adresses e-mail (y compris, mais non limité à, celles se terminant par l’extension @littlegarden.fr) à des fins d’archivage, qui s’inscrivent dans nos intérêts légitimes de tenue d’archives de notre correspondance générale.

Ces fins s’inscrivent dans le cadre de nos intérêts légitimes pour fournir et améliorer nos produits, services et activités marketing.

C. Transmission à des tiers :

Nous pouvons partager les données à caractère personnel avec certains de nos prestataires, ou d’autres fournisseurs de services, uniquement pour le traitement spécifié de ces données (ex : hébergeur dont les informations sont spécifiées ci-dessus ; prestataires permettant l’envoi d’e-mail …)

D. Stockage des données :

Les données personnelles recueillies sont stockées dans des environnements opérationnels conçus pour ne pas être accessibles au public. Vos données à caractère personnel ne seront stockées que pendant la période nécessaire à ce traitement spécifique.


ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A.Responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Xavier LESUR,

il peut être contacté de l’adresse mail suivante : contact@goodtwice.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel s’engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus le responsable du traitement des données à caractère personnel s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité des données, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD ») et/ou de toute autre loi applicable, l’utilisateur à des droits, ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom, ainsi que son adresse e-mail et/ou code postal. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droits de l’utilisateur :

(i) Demander l’accès à ses données personnelles ;

(ii) Demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles ;

(iii) Demander à ce que le traitement des données qui le concernent soit limité ;

(iv) S’opposer au traitement de ses données personnelles ;

(v) S’opposer à la « portabilité » de ses données ;

(vi) Déterminer le sort des données après la mort ;

En outre, si nous traitons les données personnelles sur la base de son consentement, l’utilisateur est en droit de retirer à tout moment ce consentement après nous l’avoir donné. Un tel retrait de consentement n’affecte pas la légalité de notre traitement de vos données avant votre retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, il faut envoyer un e-mail à l’Editeur : contact@goodtwice.fr ou un courrier à l’adresse postale de l’Editeur ci-dessus énoncée. Afin de protéger la vie privée et la sécurité de l’Utilisateur, des mesures raisonnables seront prises afin de vérifier son identité avant d’accéder à vos demandes.

Enfin, si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel va à l’encontre du RGPD et/ou de toute autre loi applicable, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données, le CNIL en France.


ARTICLE 6– DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatiques et Libertés, seules les personnes mineures âgées de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données puissent être collectées et traitées.

L’Editeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen raisonnable que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal de naviguer sur le site, ou de ne pas procéder au traitement de données.


ARTICLE 7 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

GOOD TWICE se réserve le droit de placer des cookies sur son site web.

Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur le disque dur de l’ordinateur.

Les cookies permettent de traiter des informations statistiques sur le trafic, aident à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide du site web (cookies de sécurité et cookies de session) et permettent la récolte d’informations concernant les produits qui intéressent les Utilisateurs, ainsi que sur la manière de naviguer sur le site (cookies de pistage).

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies, que des cookies de tiers peuvent être utilisés. Les cookies peuvent être désactivés dans le navigateur, celui-ci peut être paramétré afin qu’il alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, il se peut que l’Utilisateur ne soit pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Nous utilisons des cookies des entreprises suivantes :

Google Analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

De plus le site intégrant des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site, des cookies de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité.


ARTICLE 8 - MODIFICATIONS APPORTEES A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Si la présente politique de confidentialité est mise à jour, les changements seront affichés sur la présente page et entreront immédiatement en vigueur. Par conséquent l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des changements.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 10 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, si vous avez des questions sur la manière dont GOOD TWICE traite vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@goodtwice.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site LITTLE GARDEN vous souhaite une excellente navigation !